Arrêté du 27 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400616A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Centre familial de formation agricole et horticole de Kerbenez-en-Plomelin », dont le siège est à Plomelin (29700), qui s'intitulera désormais « Fondation Massé-Trevidy ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.